ACTUALITES

ACTUALITES2023-02-06T16:19:10+01:00
2006, 2026

Demandez les relevés C1B à votre employeur où demandez nous de vous les imprimer.

20 juin 2026|

L'article 33 alinéa 2 du règlement Européen 2014/165 https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2014/165/oj/fra   Les entreprises de transport conservent, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d’enregistrement, ainsi que les données imprimées chaque fois que celles-ci sont produites en application de l’article 35, pendant au moins un an après leur utilisation et elle en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande. Les entreprises de transport remettent également une copie des données téléchargées depuis [...]

Partagez sur les réseaux !

Go to Top