Archives mensuelles : juin 2026

Demandez les relevés C1B à votre employeur où demandez nous de vous les imprimer.

2026-06-20T14:19:23+02:00

L'article 33 alinéa 2 du règlement Européen 2014/165 https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2014/165/oj/fra   Les entreprises de transport conservent, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d’enregistrement, ainsi que les données imprimées chaque fois que celles-ci sont produites en application de l’article 35, pendant au moins un an après leur utilisation et elle en remet une [...]

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